J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505083X


Par délibération en date du 22 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Côte Sud FM, à partir de la ville de Seignosse (40), pour la période du 1er mai au 30 septembre 2005 :

Site : Seignosse (40).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W.

Fréquence : 90,3 MHz.